POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DIGITALM8 CONSULTING LTD collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, de ses services et des personnes qui entrent en contact avec la société.
Nous accordons une importance particulière à la protection de la vie privée et au traitement transparent et sécurisé des données personnelles. Nous nous engageons à traiter les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu'aux dispositions applicables de la législation de la République de Chypre en matière de protection des données personnelles.
En utilisant notre site internet, en nous contactant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Sauf indication contraire, le responsable du traitement des données à caractère personnel visées par la présente Politique est :
DIGITALM8 CONSULTING LTD
Numéro d'enregistrement : ΗΕ 469924
Adresse du siège social : Καρόλου Κουν, 5, 4191, Λεμεσός, Κύπρος
Chypre
Ci-après désignée « DIGITALM8 CONSULTING LTD », « nous », « notre » ou « nos ».
Pour toute question relative à la présente Politique, au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées publiées sur notre site internet.
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique s'applique notamment aux données personnelles collectées lorsque vous :
- consultez notre site internet ;
- remplissez un formulaire en ligne ;
- demandez des informations concernant nos services ;
- demandez à être contacté ;
- sollicitez une consultation ou une analyse de votre situation ;
- communiquez avec notre équipe par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen ;
- utilisez les services proposés par DIGITALM8 CONSULTING LTD ;
- devenez ou envisagez de devenir notre client ;
- répondez à une enquête ou transmettez volontairement des informations ;
- interagissez avec nos campagnes publicitaires, lorsque la législation applicable l'autorise.
La présente Politique peut également s'appliquer aux représentants, employés ou personnes de contact de nos clients professionnels, fournisseurs et partenaires.
3. QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne peut notamment être identifiée directement par son nom ou indirectement à l'aide d'un identifiant, de coordonnées, d'informations techniques ou d'autres éléments propres à son identité.
Les données anonymisées de manière irréversible, qui ne permettent plus d'identifier une personne physique, ne sont généralement plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.
4. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS POUVONS COLLECTER
Selon votre relation avec DIGITALM8 CONSULTING LTD et la manière dont vous utilisez nos services, nous pouvons traiter différentes catégories de données.
4.1. Données d'identification
Nous pouvons notamment collecter :
- nom et prénom ;
- civilité, lorsque cela est nécessaire ;
- informations permettant de vous identifier dans le cadre d'une demande ou d'un contrat.
4.2. Coordonnées
Nous pouvons traiter :
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, lorsque cela est nécessaire ;
- moyen de communication privilégié.
4.3. Informations communiquées dans les formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire, nous pouvons collecter les informations que vous choisissez de nous transmettre afin de comprendre votre demande et de vous proposer une réponse appropriée.
La nature de ces informations dépend du formulaire concerné et du service demandé.
4.4. Données relatives à votre demande et à nos services
Lorsque cela est pertinent, nous pouvons traiter :
- la nature de votre demande ;
- vos besoins et préférences ;
- les informations nécessaires à l'analyse de votre situation ;
- les échanges avec notre équipe ;
- l'historique des demandes ;
- les services sollicités ou fournis ;
- les documents ou informations que vous nous transmettez volontairement.
Nous vous demandons de ne pas communiquer de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
4.5. Données contractuelles et administratives
Lorsque vous devenez client, nous pouvons notamment traiter :
- informations relatives à la relation contractuelle ;
- commandes ou prestations demandées ;
- dates des prestations ;
- factures et informations comptables ;
- historique des paiements ;
- correspondance administrative ;
- informations nécessaires au respect de nos obligations légales.
4.6. Données techniques
Lorsque vous consultez notre site internet, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- adresse IP ;
- type d'appareil ;
- système d'exploitation ;
- navigateur utilisé ;
- langue du navigateur ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- URL de provenance ;
- informations relatives aux interactions avec le site ;
- identifiants techniques et données associées aux cookies, lorsque ceux-ci sont utilisés.
4.7. Données relatives aux communications
Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver certaines informations relatives à ces communications, telles que leur date, leur objet et leur contenu, dans la mesure nécessaire à la gestion de votre demande et de notre relation avec vous.
5. DONNÉES SENSIBLES
Certaines catégories de données bénéficient d'une protection renforcée en vertu du RGPD, notamment les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques utilisées aux fins d'identifier une personne, les données concernant la santé ou celles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
Nous ne cherchons pas, en principe, à collecter de telles données par l'intermédiaire de notre site internet.
Nous vous demandons donc de ne pas nous communiquer de données sensibles sauf si cela est strictement nécessaire à un service demandé et si leur traitement repose sur une condition juridique valable prévue par le RGPD.
6. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous pouvons collecter des données personnelles :
Directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez, concluez un contrat ou utilisez nos services.
Automatiquement, lorsque vous utilisez notre site, notamment par l'intermédiaire de cookies et technologies similaires, sous réserve des règles applicables en matière de consentement.
Auprès de tiers, lorsque cela est légalement autorisé, par exemple auprès de prestataires techniques, partenaires ou sources publiques pertinentes.
Lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de vous, nous respectons les obligations d'information prévues par la législation applicable.
7. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes.
7.1. Répondre à vos demandes
Nous utilisons les informations fournies afin de :
- répondre à vos questions ;
- traiter vos demandes ;
- organiser une prise de contact ;
- fournir les informations demandées ;
- vous orienter vers un service approprié.
7.2. Analyser votre situation et fournir nos services
Lorsque vous sollicitez nos services, nous pouvons utiliser les informations pertinentes pour :
- comprendre votre situation ;
- identifier vos besoins ;
- analyser les informations que vous nous avez communiquées ;
- rechercher des solutions adaptées ;
- vous accompagner au cours des différentes étapes du service ;
- assurer le suivi de votre dossier.
7.3. Gérer notre relation contractuelle
Lorsque vous êtes client, les données peuvent être utilisées pour :
- préparer et conclure un contrat ;
- exécuter les prestations convenues ;
- gérer les demandes et communications ;
- assurer le suivi du service ;
- gérer la facturation et les paiements ;
- tenir les registres administratifs nécessaires.
7.4. Améliorer notre site et nos services
Nous pouvons analyser l'utilisation de notre site et de nos services afin de :
- améliorer leur fonctionnement ;
- détecter les erreurs techniques ;
- comprendre l'utilisation générale du site ;
- améliorer l'expérience utilisateur ;
- développer ou optimiser nos services.
Lorsque la réglementation l'exige, les outils d'analyse non essentiels ne sont activés qu'après obtention de votre consentement.
7.5. Sécurité et prévention des abus
Nous pouvons traiter certaines données afin de :
- protéger nos systèmes informatiques ;
- détecter les activités frauduleuses ou malveillantes ;
- prévenir les accès non autorisés ;
- protéger nos utilisateurs et nos intérêts légitimes ;
- enquêter sur les incidents de sécurité.
7.6. Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être traitées afin de satisfaire à nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires et de répondre aux demandes valides des autorités compétentes.
7.7. Communications commerciales
Sous réserve de la réglementation applicable, nous pouvons utiliser certaines coordonnées pour vous informer de services susceptibles de vous intéresser.
Lorsque le consentement est requis, aucune communication de cette nature ne sera envoyée sans celui-ci.
Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment.
8. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Conformément au RGPD, nous traitons vos données uniquement lorsqu'une base juridique appropriée existe.
Selon les circonstances, le traitement peut reposer sur :
Votre consentement
Lorsque vous nous avez donné une autorisation libre, spécifique, éclairée et univoque pour une finalité déterminée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé, exécuter un contrat ou prendre certaines mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat.
Une obligation légale
Lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines informations en vertu d'une obligation imposée par le droit de l'Union européenne ou la législation applicable.
Nos intérêts légitimes
Nous pouvons traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime de DIGITALM8 CONSULTING LTD ou d'un tiers, à condition que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas.
Ces intérêts peuvent notamment comprendre la sécurité de nos systèmes, la prévention de la fraude, la gestion et l'amélioration de nos activités ainsi que la défense de nos droits.
9. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Certaines informations peuvent être nécessaires pour traiter une demande, fournir un service ou conclure un contrat.
Lorsque la fourniture d'une donnée est obligatoire, nous pouvons l'indiquer dans le formulaire concerné ou vous en informer au moment de la collecte.
Si vous refusez de fournir une information nécessaire, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre demande ou fournir tout ou partie du service concerné.
10. PARTAGE ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
DIGITALM8 CONSULTING LTD ne vend pas vos données personnelles.
Toutefois, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, certaines données peuvent être accessibles à des tiers.
Il peut notamment s'agir :
- de prestataires d'hébergement ;
- de fournisseurs de services informatiques ;
- de fournisseurs de messagerie et de communication ;
- de prestataires de maintenance et de cybersécurité ;
- de fournisseurs de services d'analyse ou de mesure d'audience, lorsque leur utilisation est autorisée ;
- de prestataires administratifs, comptables ou professionnels ;
- de conseillers juridiques, auditeurs ou autres professionnels soumis à des obligations de confidentialité ;
- de partenaires intervenant dans la fourniture d'un service, lorsque cela est nécessaire et juridiquement autorisé ;
- d'autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte en qualité de sous-traitants, nous cherchons à nous assurer qu'ils offrent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité et qu'un cadre contractuel approprié est mis en place conformément au RGPD.
11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).
Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays tiers a lieu, nous veillons à ce qu'il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD.
Selon le cas, ce mécanisme peut notamment être :
- une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- des règles d'entreprise contraignantes ;
- une autre garantie ou dérogation reconnue par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures supplémentaires peuvent être mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection approprié.
12. DURÉE DE CONSERVATION
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée exacte dépend notamment :
- de la nature des données ;
- de la finalité du traitement ;
- de la durée de notre relation avec vous ;
- de nos obligations contractuelles ;
- des délais de prescription applicables ;
- de nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
- de la nécessité éventuelle de défendre nos droits.
Les données liées à une demande peuvent être conservées pendant la période nécessaire à son traitement, puis pendant une durée raisonnable permettant d'assurer le suivi et de gérer d'éventuels litiges.
Les données contractuelles, comptables ou fiscales peuvent être conservées pendant les périodes prévues par la législation applicable.
Lorsque des données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure légalement requise.
13. SÉCURITÉ DES DONNÉES
DIGITALM8 CONSULTING LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l'altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l'accès non autorisé ;
- l'utilisation abusive ;
- toute autre forme de traitement illicite.
Selon la nature du traitement, ces mesures peuvent comprendre des contrôles d'accès, des procédures internes de sécurité, des mécanismes de sauvegarde, des mesures de sécurisation des systèmes et une limitation de l'accès aux données aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Aucun système informatique ne peut cependant garantir une sécurité absolue. Nous adaptons donc nos mesures en tenant compte des risques, de l'état de la technique, de la nature des données et du contexte du traitement.
14. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le fonctionnement technique du site, mémoriser certaines préférences, mesurer l'audience ou, lorsque cela est applicable et autorisé, personnaliser certains contenus.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement essentiel du site et peuvent, selon leur nature et la législation applicable, ne pas nécessiter votre consentement.
Cookies fonctionnels
Ils permettent de mémoriser certains choix et d'améliorer les fonctionnalités proposées.
Cookies analytiques
Ils peuvent nous aider à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site et à améliorer ses performances.
Cookies publicitaires ou de mesure marketing
Lorsque de tels outils sont utilisés, ils peuvent servir à mesurer l'efficacité des campagnes ou à adapter les communications publicitaires.
Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne devraient être déposés qu'après l'obtention de ce consentement.
Vous devez pouvoir modifier ou retirer votre consentement conformément aux options disponibles sur le site.
Des informations plus détaillées sur les technologies effectivement utilisées peuvent être présentées dans notre bannière de consentement ou dans une politique relative aux cookies distincte.
15. SERVICES ET SITES INTERNET DE TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Lorsque vous quittez notre site pour accéder à un service tiers, le traitement de vos données par ce tiers est soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
DIGITALM8 CONSULTING LTD n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de sites ou services tiers indépendants. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques avant de leur transmettre des données personnelles.
16. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD, vous disposez de plusieurs droits.
Droit d'accès
Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque c'est le cas, obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant et faire compléter les données incomplètes.
Droit à l'effacement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Ce droit n'est pas absolu. Nous pouvons notamment être tenus de conserver certaines informations pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits.
Droit à la limitation du traitement
Dans les cas prévus par la réglementation, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.
Droit d'opposition
Lorsque le traitement repose sur nos intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Vous bénéficiez également des protections prévues par le RGPD concernant certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
17. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DIGITALM8 CONSULTING LTD par l'intermédiaire des coordonnées de contact indiquées sur notre site internet ou adresser votre demande à notre siège social :
DIGITALM8 CONSULTING LTD
ΗΕ 469924
Καρόλου Κουν, 5, 4191, Λεμεσός, Κύπρος
Votre demande doit nous permettre d'identifier les données concernées et le droit que vous souhaitez exercer.
Afin d'éviter qu'une personne non autorisée accède à vos informations, nous pouvons demander des informations supplémentaires permettant de vérifier raisonnablement votre identité. Nous ne demanderons que les informations nécessaires à cette vérification.
Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par le RGPD. Dans certaines situations complexes ou lorsque plusieurs demandes sont introduites simultanément, le délai peut être prolongé conformément à la réglementation. Vous en serez alors informé.
L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, dans les situations prévues par le RGPD, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, des mesures autorisées par la réglementation peuvent être appliquées.
18. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour DIGITALM8 CONSULTING LTD, l'autorité de contrôle compétente à Chypre est notamment :
Office of the Commissioner for Personal Data Protection
République de Chypre
Vous pouvez consulter le site officiel de l'autorité chypriote de protection des données pour obtenir ses coordonnées et les modalités actualisées de dépôt d'une réclamation.
Ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel dont vous pourriez disposer.
19. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Nos services ne sont pas, sauf indication expresse contraire, destinés aux enfants.
Nous ne cherchons pas intentionnellement à collecter des données personnelles concernant des mineurs lorsque cela n'est pas nécessaire.
Si nous découvrons que des données concernant un enfant ont été collectées sans base juridique appropriée ou sans l'autorisation requise, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires conformément à la réglementation applicable.
20. PROSPECTION ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsque la législation applicable le permet, DIGITALM8 CONSULTING LTD peut vous envoyer des communications concernant ses services.
Lorsque votre consentement est juridiquement requis, nous demanderons ce consentement avant l'envoi des communications concernées.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications commerciales à tout moment, notamment en utilisant le mécanisme de désinscription disponible dans le message concerné ou en nous contactant.
Votre opposition aux communications marketing n'empêche pas l'envoi de communications administratives ou contractuelles nécessaires à l'exécution d'un service que vous avez demandé.
21. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
DIGITALM8 CONSULTING LTD peut utiliser certains outils permettant d'organiser ou d'analyser des informations dans le cadre de ses activités.
Lorsque nous mettons en œuvre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, nous appliquons les garanties requises par le RGPD.
Lorsque la réglementation l'exige, nous vous fournirons également des informations appropriées concernant la logique du traitement et ses conséquences potentielles.
22. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Nous nous efforçons de limiter l'accès aux données personnelles aux collaborateurs, prestataires ou professionnels qui ont besoin d'y accéder pour accomplir leurs missions.
Les personnes disposant d'un accès aux informations sont soumises, selon le cas, à des obligations contractuelles, professionnelles ou légales de confidentialité.
Nous demandons également à nos prestataires traitant des données pour notre compte de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées.
23. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
DIGITALM8 CONSULTING LTD peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
- de modifications de nos services ;
- de changements dans nos méthodes de traitement ;
- de l'introduction de nouveaux outils ou technologies ;
- d'évolutions législatives ou réglementaires ;
- de recommandations des autorités compétentes.
La version actualisée sera publiée sur notre site avec une nouvelle date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires pour vous en informer lorsque cela est approprié ou juridiquement nécessaire.
24. CONTACT
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, veuillez contacter :
DIGITALM8 CONSULTING LTD
Numéro d'enregistrement : ΗΕ 469924
Adresse : Καρόλου Κουν, 5, 4191, Λεμεσός, Κύπρος
Chypre
Vous pouvez également utiliser les moyens de contact disponibles sur le site internet de DIGITALM8 CONSULTING LTD.
25. DROIT APPLICABLE
La présente Politique est interprétée conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation applicable de la République de Chypre.
L'application de la présente Politique ne limite aucun droit dont une personne concernée bénéficie en vertu des dispositions impératives de la législation européenne ou nationale applicable.
