MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site internet les informations relatives à son éditeur, à son utilisation et aux principales règles applicables.
Le site est exploité par DIGITALM8 CONSULTING LTD, société enregistrée en République de Chypre. Les activités en ligne des entreprises établies à Chypre sont notamment soumises au cadre chypriote applicable au commerce électronique, dont l’Electronic Commerce Law, ainsi qu’aux règles européennes applicables.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par :
DIGITALM8 CONSULTING LTD
Numéro d’enregistrement : ΗΕ 469924
Siège social : Καρόλου Κουν, 5, 4191, Λεμεσός, Κύπρος
République de Chypre
DIGITALM8 CONSULTING LTD est une personne morale constituée conformément au droit de la République de Chypre. Les sociétés chypriotes sont constituées dans le cadre du Companies Law, Cap. 113 et disposent d’une personnalité juridique distincte.
Ci-après dénommée « DIGITALM8 CONSULTING LTD », « la Société », « nous », « notre » ou « nos ».
2. Informations relatives à l’entreprise
Dénomination sociale : DIGITALM8 CONSULTING LTD
Numéro d’enregistrement : ΗΕ 469924
Adresse du siège social : Καρόλου Κουν, 5, 4191, Λεμεσός, Κύπρος
Pays d’enregistrement : République de Chypre
La société est enregistrée auprès du Department of Registrar of Companies and Intellectual Property de la République de Chypre, l’autorité compétente pour l’enregistrement des sociétés à Chypre.
3. Objet du site
Le site internet de DIGITALM8 CONSULTING LTD a pour objectif de présenter la Société, ses activités et ses services ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec notre équipe et, le cas échéant, de demander des informations ou une consultation.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et général, sauf indication expresse contraire.
Elles ne constituent pas automatiquement une offre contractuelle, une garantie de résultat ou un engagement de DIGITALM8 CONSULTING LTD.
4. Services proposés
DIGITALM8 CONSULTING LTD peut proposer différents services de conseil, d’analyse, d’accompagnement et d’assistance en fonction des besoins de ses clients.
Les caractéristiques exactes, conditions, prix, délais et modalités d’un service peuvent faire l’objet d’une communication spécifique, d’une proposition commerciale, d’un devis, de conditions générales ou d’un contrat distinct.
L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande par l’intermédiaire du site ne constitue pas, à lui seul, la conclusion automatique d’un contrat avec DIGITALM8 CONSULTING LTD.
5. Exactitude des informations
DIGITALM8 CONSULTING LTD s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, compréhensibles et actualisées.
Toutefois, malgré les précautions prises, certaines informations peuvent être incomplètes, contenir des erreurs ou devenir obsolètes.
La Société se réserve donc le droit de corriger, compléter, modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les informations disponibles sur le site.
Lorsqu’une information est essentielle à votre décision de souscrire un service, nous vous recommandons de demander une confirmation directement à DIGITALM8 CONSULTING LTD.
6. Absence de garantie de résultat
Les informations, analyses ou recommandations pouvant être fournies dans le cadre des services de DIGITALM8 CONSULTING LTD dépendent notamment des informations communiquées par le client, de sa situation particulière et des circonstances applicables au moment de l’analyse.
Sauf engagement contractuel exprès contraire, aucune information présentée sur le site ne doit être interprétée comme une garantie d’obtention d’un résultat particulier.
Chaque situation étant différente, les résultats obtenus par une personne ne garantissent pas des résultats identiques pour une autre personne.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et raisonnable.
Il lui appartient notamment de fournir des informations exactes lorsqu’il utilise un formulaire ou communique avec DIGITALM8 CONSULTING LTD.
L’utilisateur ne doit pas tenter :
- d’obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire volontairement des logiciels malveillants ;
- d’utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite ;
- de collecter des informations concernant d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- de reproduire ou exploiter illicitement le contenu du site.
DIGITALM8 CONSULTING LTD se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d’utilisation abusive ou illicite du site.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, DIGITALM8 CONSULTING LTD ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :
- d’une mauvaise utilisation du site ;
- d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une incompatibilité entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
- d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de la Société ;
- de l’utilisation d’un site ou service externe accessible par un lien depuis notre site.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
9. Disponibilité du site
DIGITALM8 CONSULTING LTD s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que celui-ci sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur.
L’accès peut notamment être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de défaillance technique ou pour toute autre raison opérationnelle.
La Société peut également modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, mises en page, bases de données et autres éléments protégés sont la propriété de DIGITALM8 CONSULTING LTD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation commerciale non autorisée d’un contenu protégé peut être interdite.
La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus auxquels il accède.
L’utilisation de contenus appartenant à des tiers reste soumise aux droits de leurs propriétaires respectifs.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être proposés pour faciliter l’accès à certaines informations.
DIGITALM8 CONSULTING LTD ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques des sites tiers.
L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La présence d’un lien vers un site externe n’implique pas nécessairement une approbation, un partenariat ou une relation commerciale entre DIGITALM8 CONSULTING LTD et l’opérateur du site concerné.
12. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, DIGITALM8 CONSULTING LTD peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.
Les informations concernant les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences ou, lorsque cela est applicable, de mesurer son utilisation et les performances de certains contenus.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour l’utilisation de certains cookies ou technologies, ceux-ci sont soumis au mécanisme de consentement prévu sur le site.
Les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives aux cookies dans la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies ou l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
14. Communications électroniques
Lorsqu’un utilisateur communique avec DIGITALM8 CONSULTING LTD par formulaire, courrier électronique ou tout autre moyen électronique, il accepte que la Société puisse lui répondre par un moyen approprié, sous réserve des règles applicables.
Les communications administratives ou nécessaires au traitement d’une demande doivent être distinguées des communications commerciales.
Lorsque la législation exige un consentement préalable pour certaines communications marketing, celles-ci ne sont envoyées qu’après obtention de la base juridique appropriée.
15. Protection des consommateurs
Lorsque les services de DIGITALM8 CONSULTING LTD sont proposés à des consommateurs, les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs demeurent applicables.
Les entreprises exerçant des activités en ligne à Chypre doivent notamment tenir compte du cadre relatif au commerce électronique et des obligations applicables envers les consommateurs. Le portail officiel Business in Cyprus renvoie notamment à l’Electronic Commerce Law, L.156(I)/2004, telle que modifiée, et aux règles européennes correspondantes.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne vise à supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
16. Force majeure et événements indépendants de notre volonté
DIGITALM8 CONSULTING LTD ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une indisponibilité ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.
Ces événements peuvent notamment comprendre des pannes majeures de réseaux, interruptions de services de fournisseurs tiers, cyberattaques, catastrophes naturelles ou mesures prises par les autorités publiques.
17. Modification du site et des présentes Mentions légales
DIGITALM8 CONSULTING LTD se réserve le droit de modifier le contenu et les fonctionnalités de son site.
Les présentes Mentions légales peuvent également être modifiées afin de refléter :
- une évolution des activités de la Société ;
- l’ajout de nouveaux services ;
- une évolution technologique ;
- une modification de la réglementation ;
- une évolution de nos pratiques internes.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
La date de la dernière mise à jour peut être indiquée en haut du document.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Mentions légales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou juridiction compétente, les autres dispositions continueront, dans la mesure permise par la loi, à produire leurs effets.
19. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit applicable de la République de Chypre, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et, lorsqu’elles sont applicables, des règles protectrices dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence.
La République de Chypre encadre notamment la constitution des sociétés par le Companies Law, Cap. 113, tandis que l’activité commerciale en ligne est soumise au cadre chypriote et européen applicable au commerce électronique.
20. Contact
Pour toute question concernant le site, les présentes Mentions légales ou les services proposés, vous pouvez contacter :
DIGITALM8 CONSULTING LTD
Numéro d’enregistrement : ΗΕ 469924
Καρόλου Κουν, 5, 4191, Λεμεσός, Κύπρος
République de Chypre
Les autres coordonnées de contact éventuellement mises à disposition par DIGITALM8 CONSULTING LTD peuvent être consultées dans la rubrique correspondante du site.